Conditions Générales de Vente – à partir du 18.12.2024

Conditions Générales de Vente (POUR LES ENVOIS INDIVIDUELS, LE FULFILLMENT ET LA LOGISTIQUE D’ENTREPÔT) de Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH, Robert-Bosch-Str. 48-50, 88353 Kisslegg

§ 1 Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes conditions de livraison et de vente. Les contre-confirmations du client faisant référence à ses propres conditions générales sont expressément rejetées par la présente. Si un paragraphe ou des parties de celui-ci s’avèrent totalement ou partiellement invalides dans les présentes conditions, la validité des autres paragraphes n’en sera pas affectée. Les accords accessoires oraux n’ont aucune validité ni efficacité sans notre confirmation écrite. La commande est considérée comme acceptée par nous si nous l’avons confirmée par écrit.

§ 2 Prix, paiements

Tous les prix que nous indiquons sont des prix nets. Tous les montants facturés résultent des adresses transmises puis envoyées et du prix unitaire convenu. Toutes les factures sont payables immédiatement après leur émission, sans déduction. Sauf accord contraire, les marchandises doivent nous être livrées franco de port. Tous les prix s’entendent hors TVA légale. Tous les prix sont basés sur les tarifs postaux des transporteurs respectifs en vigueur le jour de la conclusion du contrat. Les augmentations et modifications des frais de port et d’expédition ne constituent pas un motif de résiliation.

§ 3 Livraison et expédition

Les délais de traitement doivent être définis dans chaque commande. Néanmoins, Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH se réserve le droit de reporter les dates d’expédition au jour ouvrable suivant dans des cas exceptionnels (par exemple, périodes de pointe). Les dates d’expédition convenues sont reportées en cas de force majeure, de grèves, d’incapacité non imputable de notre part ou de celle de nos fournisseurs, pour la durée du retard. Nous ne sommes pas responsables des retards de la poste et de l’expédition. En cas de modification de la commande, le délai d’expédition convenu est modifié dans une mesure raisonnable. En cas de retard d’expédition ou d’incapacité, le client est en droit de se retirer du contrat après avoir fixé un délai de grâce raisonnable. Toute autre réclamation, en particulier les demandes de dommages et intérêts, est exclue. L’expédition se fait aux risques et périls du client. Si les quantités convenues diffèrent des quantités réellement expédiées, le client a droit au remboursement de la somme différentielle. Sinon, aucune réclamation ne peut en être déduite.

Nous n’expédions pour chaque client que via notre propre compte du prestataire de services d’expédition respectif. Si le client change pour son propre compte d’un prestataire de services d’expédition (par le client) pendant la durée du contrat convenue, Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH a le droit de facturer la perte de marge commerciale subie en ajustant les coûts de manutention en conséquence.

§ 4 Résiliation du contrat

S’il s’avère que l’exécution d’un envoi ou d’un autre service est totalement ou partiellement impossible, nous sommes en droit de résilier le contrat, dans la mesure où il n’a pas encore été exécuté, sans être tenus à des dommages et intérêts.

Si, sur une période de trois mois consécutifs, des écarts significatifs (+ / – 15 %) par rapport aux données de base (par exemple, volumes mensuels de colis, commandes mensuelles de préparation et d’emballage, nombre mensuel de lettres, surface de stockage mensuelle ou volumes mensuels d’expédition de palettes) figurant dans la commande / le contrat sont constatés, Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH se réserve le droit d’exercer un droit de résiliation extraordinaire et de facturer, après nouveau calcul et nouvelle estimation, à partir du mois suivant l’information du donneur d’ordre / partenaire contractuel.

§ 5 Durée du contrat

Si un contrat à durée déterminée n’est pas résilié 3 mois avant la fin de sa durée, il est prolongé pour la durée initialement convenue. Si aucune durée n’est convenue, le délai de préavis est de 3 mois à la fin du trimestre.

§ 6 Limitation de responsabilité

En cas de demandes de dommages et intérêts, quelle qu’en soit la nature, nous ne sommes responsables que jusqu’à concurrence du montant de la facture pour l’envoi individuel correspondant.

§ 7 Droit de rétention et droit de gage (réserve de propriété)

7.1
Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH dispose d’un droit de gage sur les objets/marchandises livrés pour toutes les créances échues et non échues, tant qu’ils sont sous le contrôle de Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH.

7.2
Si le client est en retard de paiement, Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH est en droit d’exercer son droit de rétention avec un préavis de cinq jours ouvrables. Dans ce cas, Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH peut refuser la livraison d’objets/marchandises et/ou le paiement de montants de remboursement au destinataire tant que Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH n’est pas entièrement satisfaite de ses créances.

§ 8 Modifications

Les modifications ou accords dérogatoires nécessitent la forme écrite.

§ 9 Lieu d’exécution et juridiction compétente

Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont le siège de Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH.

Date : 18.12.2024

Conditions générales de vente de la société
Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH, Robert-Bosch-Straße 48 – 50, 88353 Kisslegg

Pour le domaine « MAILING »

§ 1 Validité des conditions générales de vente

Nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes conditions de livraison et de vente. Les contre-confirmations du client faisant référence à ses propres conditions générales sont expressément rejetées par la présente. Si un paragraphe ou des parties de celui-ci s’avèrent totalement ou partiellement invalides dans les présentes conditions, la validité des autres paragraphes n’en sera pas affectée. Les accords accessoires oraux n’ont aucune validité ni efficacité sans notre confirmation écrite. La commande est considérée comme acceptée par nous si nous l’avons confirmée par écrit.

§ 2 Prix, paiements

Tous les prix que nous indiquons sont des prix nets. Toutes les expéditions sont effectuées, sauf accord exprès, contre paiement anticipé. Cela signifie que les montants des factures doivent nous parvenir au plus tard deux jours avant la date d’expédition. Sauf accord contraire, les livraisons de marchandises doivent nous être livrées franco de port.

§ 3 Livraison et expédition

L’expédition est effectuée, sauf accord contraire, dans un „colis d’information“. Un colis d’information peut contenir différentes expéditions individuelles de différents clients.
Les dates d’expédition spécifiées par le client ne sont considérées comme convenues qu’avec notre confirmation écrite. Néanmoins, Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH se réserve le droit de reporter les dates d’expédition de cinq jours ouvrables maximum. Les dates d’expédition convenues sont reportées en cas de force majeure, de grèves, d’incapacité non imputable de notre part ou de celle de nos fournisseurs, pour la durée du retard. Nous ne sommes pas responsables des retards de la poste et de l’expédition. En cas de modification de la commande, le délai d’expédition convenu est modifié dans une mesure raisonnable. En cas de retard d’expédition ou d’incapacité, le client est en droit de se retirer du contrat après avoir fixé un délai de grâce raisonnable. Toute autre réclamation, en particulier les demandes de dommages-intérêts, est exclue. L’expédition est effectuée aux risques et périls du client. Si les quantités convenues diffèrent des quantités réellement expédiées, le client a droit au remboursement de la somme différentielle. Aucune autre réclamation ne peut en être déduite.

Nous n’expédions pour chaque client que via notre propre compte du prestataire de services d’expédition respectif. Si le client change pour son propre compte d’un prestataire de services d’expédition (par le client) pendant la durée du contrat convenue, Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH a le droit de facturer la perte de marge commerciale subie en ajustant les coûts de manutention en conséquence.

§ 4 Rétractation du contrat et droit de résiliation extraordinaire

S’il s’avère que l’exécution d’un envoi ou d’un autre service est totalement ou partiellement impossible, nous sommes en droit de résilier le contrat, dans la mesure où il n’a pas encore été exécuté, sans être tenus à des dommages et intérêts.

Si, sur une période de trois mois consécutifs, des écarts significatifs (+ / – 15 %) par rapport aux données de base (par exemple, volumes mensuels de colis, commandes mensuelles de préparation et d’emballage, nombre mensuel de lettres, surface de stockage mensuelle ou volumes mensuels d’expédition de palettes) figurant dans la commande / le contrat sont constatés, Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH se réserve le droit d’exercer un droit de résiliation extraordinaire et de facturer, après nouveau calcul et nouvelle estimation, à partir du mois suivant l’information du donneur d’ordre / partenaire contractuel.

§ 5 Limitation de responsabilité

En cas de demandes de dommages et intérêts, quelle qu’en soit la nature, notre responsabilité est limitée au montant de la facture pour l’envoi concerné.

§ 6 Droit de rétention et droit de gage (réserve de propriété)

6.1
La Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH dispose d’un droit de gage sur les objets/marchandises livrés pour toutes les créances échues et non échues, tant que ceux-ci sont sous le contrôle de la Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH.

6.2
Si le client est en retard de paiement, la Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH est en droit d’exercer son droit de rétention avec un préavis de cinq jours ouvrables. Dans ce cas, la Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH peut refuser la livraison des objets/marchandises et/ou le versement des montants de remboursement au destinataire tant que la Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH n’est pas entièrement satisfaite de ses créances.

§ 7 Lieu d’exécution et juridiction compétente

Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont le siège de Futura Marketing- und Vertriebsservice GmbH.

§ 8 Avec la publication de ces CGV, toutes les précédentes perdent leur effet.

Date : 18.12.2024